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Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026 · Conformité LPD (Loi fédérale suisse sur la protection des données) et RGPD européen

1. Éditeur du site

Atelier Verre & Bois Sàrl
Rue de l'Athénée 18
CH-1206 Genève (Suisse)
Numéro RC : CHE-XXX.XXX.XXX

Responsables de la publication :
Anne Wuthrich & Thomas Decker, associés gérants

Contact :
E-mail : contact@verre-et-bois.ch
Tél. : +41 22 000 00 00

Développement web :
Practech — practech.ch

2. Hébergement

Ce site est hébergé par Vercel Inc., infrastructure Suisse et Europe (Frankfurt, CDN mondial). Les données de formulaire sont traitées via des webhooks sécurisés et stockées exclusivement en Suisse et dans l'UE.

Vercel Inc. · 340 Pine Street, Suite 701 · San Francisco, CA 94104 · États-Unis

Le site utilise exclusivement des connexions chiffrées HTTPS/TLS 1.3. Aucune donnée n'est transmise à des tiers non autorisés.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, photographies, illustrations, visuels, logo «Atelier Verre & Bois», architecture du site — est protégé par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Atelier Verre & Bois Sàrl.

Les photographies d'intérieur utilisées sur ce site proviennent de collaborateurs professionnels ou de la plateforme Unsplash sous licence libre. Les droits de chaque photographie appartiennent à leur auteur respectif.

4. Politique de confidentialité (LPD/RGPD)

Atelier Verre & Bois Sàrl attache une importance capitale à la protection de vos données personnelles, conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679).

Données collectées

  • Données de contact (nom, e-mail, téléphone) via le formulaire de contact
  • Informations de projet (surface, budget, type de projet) soumises volontairement
  • Données de navigation anonymisées via Plausible Analytics (voir §5)

Finalités du traitement

  • Réponse à vos demandes de contact et devis
  • Suivi de la relation client et des projets en cours
  • Amélioration de nos services (analytics anonymes)

Conservation des données

Les données de formulaire sont conservées 3 ans maximum. Les données de prospects non convertis sont supprimées sous 12 mois.

Vos droits

Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Exercez vos droits par e-mail à contact@verre-et-bois.ch. Réponse garantie sous 30 jours.

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, CH-3003 Berne.

5. Cookies & Analytics

Ce site ne dépose aucun cookie tiers. Nous utilisons exclusivement Plausible Analytics, un outil d'analyse 100% cookieless, hébergé en Europe, qui ne collecte aucune donnée personnelle identifiable.

Plausible ne nécessite pas de bandeau de cookies conformément au RGPD et à la loi suisse, car il ne place aucun traceur sur votre navigateur et ne croise pas vos données avec d'autres sources.

Aucun pixel Facebook, Google Tag Manager, HotJar ou outil de tracking comportemental n'est présent sur ce site.

6. Conditions générales (CGV)

Les prestations d'Atelier Verre & Bois Sàrl sont régies par les présentes conditions et par le droit suisse (CO, LCD). Toute commande implique l'acceptation intégrale des présentes CGV.

Devis et honoraires

  • Les études préliminaires sont facturées entre 1'200 et 3'500 CHF selon la complexité
  • La direction de travaux est facturée 10–15% du montant total des travaux
  • Le mobilier sur mesure fait l'objet d'un devis séparé
  • Tout devis accepté par écrit constitue un engagement contractuel

Paiement

Paiement par virement bancaire en CHF. Acompte de 30% à la signature du contrat, solde à la livraison. En cas de retard, intérêts moratoires de 5% l'an.

Résiliation

En cas de résiliation par le client après démarrage des travaux, les prestations réalisées sont facturées au prorata, plus une indemnité de 15%.

Juridiction : Tout litige est soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève, droit suisse applicable.

7. Limitation de responsabilité

Atelier Verre & Bois Sàrl s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes, mais ne garantit pas leur exhaustivité ou leur exactitude à tout moment. Le contenu est fourni à titre informatif uniquement.

Atelier Verre & Bois Sàrl ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ce site ou de ses informations, ni des contenus de sites tiers auxquels il renvoie.